Depuis l'apparition des nouvelles plaques d'immatriculation en février 2009 (presque deux ans déjà), une question me turlupine : le logo moche et le numéro de département sont obligatoires ou pas ?Direction le site de Legifrance pour vérifier :
Les plaques d’immatriculation [...] doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.Voilà, c'est obligatoire, le département doit correspondre à la région et le logo doit être officiel donc celui d'une des vingt-cinq régions françaises ou la Corse.
Le rigolo que j'ai croisé avec une plaque "I love Rien, I am Parisian" a une plaque non-conforme.
La liste des exceptions qui n'ont pas à mettre ce satané logo :
- cyclomoteur ;
- véhicule importé en transit ;
- véhicule en transit temporaire ;
- véhicule de collection.
Juste après ta citation : "Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
RépondreSupprimercertificat d’immatriculation."
Donc en gros, obligation d'avoir une région et un département, mais n'importe lesquels...
Je vois pas bien l'intérêt sinon de pouvoir compter les comiques qui trouvent ça amusant d'avoir une plaque "69" et les supporters de l'OM pour qui la plaque 13 compense un peu la tristesse d'habiter Béthune...
Grande mode au boulot : Mettre son année de naissance.
RépondreSupprimerMais dans la pratique, les concessionnaires qui font maintenant les plaques n'ont que le logo de leur département. On se dit tous qu'on va faire les cons et pi finalement on prend ce qu'il y a.